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Informations réglementaires

Mentions légales
& conformité.

Informations publiées en application du Code monétaire et financier, du Code des assurances, du règlement général de l'AMF et du Règlement général sur la protection des données.

Éditeur du site

SINFONI — SARL au capital de 75 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 491 035 010, dont le siège social est situé 18 boulevard Montmartre, 75009 Paris.

  • N° SIRET : 491 035 010 00025
  • Code NAF/APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Statuts réglementés

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — enregistré sous le n° E001949 auprès de l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Courtier en assurance (COA) et intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) — immatriculé au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS sous le n° 07006343, consultable sur www.orias.fr.

Compétence juridique appropriée au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : SINFONI exerce une activité de consultation juridique à titre accessoire de son activité principale.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, SINFONI est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière souscrites auprès de CNA Insurance Company Limited, 37 rue de Liège, 75008 Paris, police n° FN 5082.

Prévention des conflits d'intérêts

SINFONI exerce son activité en architecture ouverte et n'est lié par aucune participation capitalistique, directe ou indirecte, à un producteur de solutions d'investissement ou d'assurance. SINFONI n'est détenu par aucun établissement financier et ne détient de participation dans aucun d'entre eux.

Une cartographie des situations susceptibles de générer un conflit d'intérêts est tenue à jour et revue annuellement. Lorsqu'un conflit ne peut être évité, il est porté à la connaissance du client avant la formulation de toute recommandation.

Modes de rémunération

SINFONI ne facture aucun honoraire de conseil directement au client. Sa rémunération provient exclusivement des commissions versées par les partenaires producteurs (assureurs, sociétés de gestion) au titre des supports mis en place. Le détail de ces commissions, ainsi que leur montant estimé, est communiqué au client dans le document d'entrée en relation et dans la lettre de mission, préalablement à toute recommandation.

SINFONI percevant des rémunérations et commissions de la part de ses partenaires pour la mise en place des solutions, le service de conseil en investissements financiers est rendu de manière non indépendante au sens de la réglementation applicable.

Nature du conseil et information des investisseurs

Les contenus publiés sur ce site ont une vocation exclusivement pédagogique et publicitaire. Ils ne constituent ni une offre de souscription, ni une sollicitation d'achat ou de vente, ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier.

Toute recommandation personnalisée suppose au préalable la signature d'une lettre de mission, le recueil des informations relatives à votre situation financière, votre expérience en matière d'investissement et vos objectifs, ainsi que la remise d'un rapport d'adéquation écrit.

Les simulations proposées sur ce site sont réalisées à rendement constant, à titre purement illustratif et sans valeur contractuelle. Les hypothèses retenues ne constituent en aucun cas un engagement de performance.

  • Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
  • Les supports en unités de compte ne bénéficient d'aucune garantie en capital : l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, non sur leur valeur.
  • Les investissements en actifs non cotés présentent un risque de perte totale et une liquidité restreinte.
  • La fiscalité mentionnée est celle en vigueur à la date de publication et peut évoluer.

Protection des données personnelles

SINFONI, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles nécessaires à l'exécution de ses missions de conseil, au respect de ses obligations légales et réglementaires — notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme — et à la gestion de la relation client.

Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : réalisation des missions de conseil et de suivi.
  • Obligation légale : connaissance du client, conservation des dossiers, obligations déclaratives.
  • Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité des systèmes d'information.
  • Consentement : envoi de la lettre trimestrielle et des communications d'information.

Durées de conservation

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée requise par les obligations légales applicables aux intermédiaires financiers. Les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de contact@sinfoni.net ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné d'un justificatif d'identité.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Seules les informations strictement nécessaires à son fonctionnement sont utilisées, sans consentement préalable requis au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Secret professionnel

Les collaborateurs de SINFONI sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article L.511-33 du Code monétaire et financier. Les informations communiquées dans le cadre d'une mission ne sont divulguées à aucun tiers, sauf obligation légale, décision de justice ou accord exprès du client.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier au service réclamations, SINFONI, 18 boulevard Montmartre, 75009 Paris, ou par courriel à contact@sinfoni.net.

  • Accusé de réception dans un délai maximal de dix jours ouvrables.
  • Réponse apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception.

En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

  • Pour les activités de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
  • Pour les activités d'intermédiation en assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
  • Pour les activités d'intermédiation en opérations de banque : le médiateur désigné par l'établissement concerné.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, analyses, identité visuelle, structure et développements — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SINFONI. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos des partenaires cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité strictement informative et ne constitue pas une recommandation d'investissement.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

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