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Mentions obligatoires

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1 - Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société SINFONI SARL au capital de 75 000 € dont le Siège social est au 18 boulevard Montmartre 75009 Paris Tel : 33 1 42 68 86 00 inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 491 035 010 -Code APE 672 Z.

Responsable de publication et éditorial : Gaël Collin. 

 

2 - Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société SCALEWAY, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

 

3 - Crédits

Le site a été conçu et développé par Lidix.

 

En application de la règlementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, R520-1 du Code des assurances et R519-20 du Code Monétaire et Financier.

Crédits photo : Shutterstocks.

 

4 - Statuts règlementés de la société SINFONI 

Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le numéro E 001949 auprès de l’Association nationale des Conseils Financiers, Anacofi-cif, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, AMF - 17 place de la Bourse 75002 Paris.

Courtier d’Assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR - 61, rue Taitbout 75009 Paris- ORIAS numéro 07 006 34366, orias.www.fr-Garantie Financière et RC Pro souscrite auprès de CNA Insurance Compagny Limited numéro FN 5082- 37 rue de Liège 75008 Paris.

 

Notre prestation de conseil en investissement financier est rendue de manière non indépendante au sens de la règlementation et repose sur une analyse large des différents types d’instruments financiers.

Conformément à la règlementation applicable, SINFONI peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil en investissements financiers, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant (i) l’information du client, (ii), l’obligation d’amélioration du service et (iii) le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la règlementation.

 

6 - Le traitement des réclamations

En cas de litige ou réclamation, SINFONI s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse de SINFONI, qui disposera de dix (10) jours pour en accuser réception, puis de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

 

En cas de non satisfaction du client après la réponse, le client dispose de recours et pourra alors s’adresser à l’un des organismes suivants dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de l’Anacofi :  Médiateur de l’Anacofi  92 rue d’Amsterdam 75009 Paris.

 

Médiateur de l’AMF : 

- Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02.

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-desaisine.html?

- Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

7 - Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

 

8 - Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, SINFONI s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. 

 

9 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au contact@sinfoni.net.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

10 - Gestion des cookies

 

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